Détails du contrat : 4000065635
Contrats
Nom du fournisseur :
Public Works Canada
Description :
solutions en imagerie de documents
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N6525
Organisation :
Conseil des produits agricoles du Canada
Commentaires :
Ce contrat a été un fournisseur concurrentiel. Ce contrat est un contrat pluriannuel. - Ammd # 4
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
1 déc. 2016
Date de début du marché :
1 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 août 2017
Valeur totale du contrat :
60 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
100 000,00 $
Valeur de modification :
40 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4000065635
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-