Détails du contrat : 4500315318
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTÉE
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR7435
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Location équipement/ mobilier & install de bureau
Commentaires supplémentaires :
Matériel de système d'information de bureau - location
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
1 nov. 2012
Date de début du marché :
1 nov. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
89 046,79 $
Valeur d'origine dumarché :
19 532,05 $
Valeur de modification :
11 847,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500315318
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/012/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-