Détails du contrat : 4500369571
Contrats
Nom du fournisseur :
CTI WORKING ENVIRONMENTS
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des piè
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Acq (incl rés) mobilier et ameublement de bureau
Commentaires supplémentaires :
Meubles de bureau
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
2 oct. 2017
Date de début du marché :
2 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
15 240,96 $
Valeur d'origine dumarché :
15 240,96 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500369571
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-