Détails du contrat : 4500370286
Contrats
Nom du fournisseur :
CONTRACT COMMUNITY INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199I
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Services professionels liés aux resouces humaines
Commentaires supplémentaires :
Services de soutien en ressources humaines (SSRH) : organisation et classification, dotation et rémunération
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
18 oct. 2017
Date de début du marché :
18 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
23 458,80 $
Valeur d'origine dumarché :
23 458,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500370286
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/173/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-