Détails du contrat : 4500388200
Contrats
Nom du fournisseur :
CMG OFFICE INTERIORS
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7110
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
R&E mobilier et installations fixes
Commentaires supplémentaires :
Meuble de bureau - remis en état et réparation
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
13 déc. 2018
Date de début du marché :
13 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
20 005,03 $
Valeur d'origine dumarché :
20 005,03 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500388200
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
4600001134
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-