Détails du contrat : 4500390184
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE INC.
Description :
Compte d'attente (débit)-autres ministères
Code d’article économique :
3422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U008
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Compte d'attente AMG déboursé autres
Commentaires supplémentaires :
Élaboration de programmes de formation et programmes scolaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
4 févr. 2019
Date de début du marché :
4 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500390184
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-