Détails du contrat : 4500391875
Contrats
Nom du fournisseur :
GALVANIZING EQUITY GROUP INC
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ11
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Contrats de recherche
Commentaires supplémentaires :
Autre recherche et développement
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
6 mars 2019
Date de début du marché :
6 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
105 203,00 $
Valeur d'origine dumarché :
105 203,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500391875
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-