Détails du contrat : H400532672
Contrats
Nom du fournisseur :
AIR LIQUIDE CANADA INC.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR9999
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Location de machinerie et autres équipement
Commentaires supplémentaires :
Articles divers - location
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
21 oct. 2014
Date de début du marché :
21 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
165 785,68 $
Valeur d'origine dumarché :
37 758,13 $
Valeur de modification :
10 937,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
H400532672
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achat de prototype
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-