Détails du contrat : 4600001811
Contrats
Nom du fournisseur :
CISTEL TECHNOLOGY INC.
Description :
Experts-conseils en technologie de l’information
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D307
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Conseillers en TI spécialisés
Commentaires supplémentaires :
Services de conception et d'intégration de systèmes de donnes informatisées
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
6 nov. 2019
Date de début du marché :
6 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 nov. 2022
Valeur totale du contrat :
3 217 110,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 217 110,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600001811
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170432/067/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-