Détails du contrat : R2041812
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA INC
Description :
Services d'ordinateurs
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Infrastructure en tant que un service informatique
Commentaires supplémentaires :
Services d'élaboration de systèmes de traitement automatique de l'information (TAI)
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2020
Date de début du marché :
1 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
354 255,00 $
Valeur d'origine dumarché :
354 255,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
R2041812
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-