Détails du contrat : H400532661
Contrats
Nom du fournisseur :
LINDE CANADA
Description :
Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits, excluant des pneus et chambres à air
Code d’article économique :
1130
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6830
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Gaz non anesthésique
Commentaires supplémentaires :
Gaz comprimés et liquéfiés
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
21 sept. 2015
Date de début du marché :
21 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
98 100,14 $
Valeur d'origine dumarché :
28 980,60 $
Valeur de modification :
22 992,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
H400532661
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-