Détails du contrat : 4500418275
Contrats
Nom du fournisseur :
THALES DIS CANADA INC.
Description :
Frais license/maint log appl élabor œuvre
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Frais lic/maint logi appl commu/élabr/mis-en-oeuvr
Commentaires supplémentaires :
Logiciel de traitement automatique de données (TAD)
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
14 déc. 2020
Date de début du marché :
14 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
20 990,27 $
Valeur d'origine dumarché :
20 990,27 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500418275
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
E60QE-130001/001/QE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-