Détails du contrat : HT23503281
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE INC.
Description :
Compte d'attente (débit)-autres ministères
Code d’article économique :
3422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B109
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Compte d'attente AMG déboursé initiative R&T CBRN
Commentaires supplémentaires :
Autres études environnementales
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
8 oct. 2020
Date de début du marché :
8 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2022
Valeur totale du contrat :
188 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
188 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
HT23503281
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-