Détails du contrat : 4500421691
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R121
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Études d'évaluation de programmes
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
8 mars 2021
Date de début du marché :
8 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
1 126 613,39 $
Valeur d'origine dumarché :
1 126 613,39 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500421691
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-