Détails du contrat : H409113920
Contrats
Nom du fournisseur :
ANTON PAAR CANADA
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6640
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
H4R
Commentaires :
Acq >10k instr mesure/ contrôle/ lab/ méd/ optique
Commentaires supplémentaires :
Équipement et approvisionnements de laboratoire
Nom de l'acheteur :
FRIGON,FRANCINE
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
22 nov. 2021
Date de début du marché :
22 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
41 313,93 $
Valeur d'origine dumarché :
41 313,93 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
H409113920
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet