Détails du contrat : HT39914650
Contrats
Nom du fournisseur :
COSSETTE COMMUNICATIONS
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
301
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T003
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
M6K
Commentaires :
Services de réclame
Commentaires supplémentaires :
Services de publicité
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
23 nov. 2021
Date de début du marché :
23 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
107 350,00 $
Valeur d'origine dumarché :
107 350,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
HT39914650
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-