Détails du contrat : 4500435819
Contrats
Nom du fournisseur :
OTIS CANADA INC
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5128
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
R&E bâtiments de laboratoires et autres
Commentaires supplémentaires :
Établissements de conditionnement physiques
Nom de l'acheteur :
Murphy,Yvonne
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
7 févr. 2022
Date de début du marché :
7 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
25 857,21 $
Valeur d'origine dumarché :
25 857,21 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500435819
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet