Détails du contrat : 4500439599
Contrats
Nom du fournisseur :
                LIONBRIDGE LTD
            Description :
                Services d'interprétation
            Code d’article économique :
                493
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                R109
            Organisation :
                Santé Canada
            Code postal du fournisseur :
                J4X
            Commentaires :
                Services d'interprétation
            Commentaires supplémentaires :
                Services de traduction et d'interprétation (y compris le langage gestuel)
            Nom de l'acheteur :
                Hyde,Thomas
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2022-2023-Q1
            Date du contrat :
                
                21 avr. 2022
                
            Date de début du marché :
                21 avr. 2022
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                31 mars 2023
            Valeur totale du contrat : 
                38 170,50 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                38 170,50 $
            Accord commercial applicable
| Aucune valeur | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                4500439599
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Non concurrentielle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Nombre do soumissions : 
                1
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les     marchés de l’État.
            Critères d’attribution :
                Ne s’applique pas
            Indicateur socioéconomique :
                Sans objet