Détails du contrat : 4500456921
Contrats
Nom du fournisseur :
ELIZABETH DYKE
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G009H
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
J9A
Commentaires :
Services techniques et professionnels en santé
Commentaires supplémentaires :
Service de consultation médicale
Nom de l'acheteur :
Mould,Kevin
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
10 juil. 2023
Date de début du marché :
10 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 nov. 2023
Valeur totale du contrat :
20 340,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 340,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500456921
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet