Détails du contrat : R2023101
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA INC
Description :
Frais license/maint log appl élabor œuvre
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
M5J
Commentaires :
Frais lic/maint logi appl commu/élabr/mis-en-oeuvr
Commentaires supplémentaires :
Logiciel de traitement automatique de données (TAD)
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
26 févr. 2024
Date de début du marché :
1 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2025
Valeur totale du contrat :
14 632,37 $
Valeur d'origine dumarché :
2 035,81 $
Valeur de modification :
8 245,02 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
R2023101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
MICROSOFT 32099-1-1
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet