Détails du contrat : HT39964522
Contrats
Nom du fournisseur :
BANFIELD-SEGUIN LTD.
Description :
Les services professionnels de communication non s
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Serv prof de communication non spécifiés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Services de communications (y compris les services de pièces d'exposition)
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
14 juil. 2017
Date de début du marché :
14 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
2 787 610,25 $
Valeur d'origine dumarché :
1 525 500,00 $
Valeur de modification :
-17 060,28 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
HT39964522
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-