Détails du contrat : 4600002456
Contrats
Nom du fournisseur :
SOFTSIM TECHNOLOGIES INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R122
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
H3J
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Les ressources de l’entrepreneur sont nécessaires pour traiter et fermer les dossiers complexes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) reçus à la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de Santé Canada en utilisant des connaissances et expériences spécialisées dans le domaine. L’exécution de ce travail nécessitera des interactions avec les bureaux de première responsabilité (BPR), d’autres ministères, des tierces parties, des organisations ainsi qu’avec des membres du public. Les ressources de l’entrepreneur doivent également traiter et compléter les dossiers de plaintes en matière d’AIPRP, conformément à la législation applicable, à la satisfaction des bureaux des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada.
Commentaires supplémentaires :
Services de soutien et de gestion de programmes
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
4 janv. 2023
Date de début du marché :
22 déc. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 déc. 2025
Valeur totale du contrat :
1 393 328,32 $
Valeur d'origine dumarché :
824 476,01 $
Valeur de modification :
237 686,09 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600002456
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-18TSPS/281
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
7
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet