Détails du contrat : K4243-04-5039
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
0533 Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipements
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Date et valeur
Date du contrat :
11 août 2004
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 août 2004
Valeur totale du contrat :
12 718,50 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K4243-04-5039
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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