Détails du contrat : K4441-06-0004
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
0665 Autre équipement (préciser)
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Commentaires :
Entretien du photocopieur pour une période de 60 mois.
Date et valeur
Date du contrat :
7 avr. 2006
Date de début du marché :
1 avr. 2006
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2011
Valeur totale du contrat :
45 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K4441-06-0004
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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