Détails du contrat : k4220-07-0067
Contrats
Nom du fournisseur :
MAINLAND REPORTING SERVICES INC.
Description :
0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Commentaires :
Fournir des services de sténographie judiciaire pour des audiences publiques dans le cadre du projet EnCana de forage intercalaire de puits de gaz peu profonds.
Date et valeur
Date du contrat :
24 avr. 2008
Date de début du marché :
24 avr. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2009
Valeur totale du contrat :
150 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
k4220-07-0067
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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