Détails du contrat : 3000580476
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA
Description :
Location d'équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR)-Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
588
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WL3610C
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Commentaires :
Location d'appareils multifonction
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
1 juil. 2013
Date de début du marché :
1 juil. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2021
Valeur totale du contrat :
17 793,67 $
Valeur d'origine dumarché :
13 636,35 $
Valeur de modification :
382,01 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000580476
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-070001/011/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-