Détails du contrat : 3509498
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD
Description :
Services d’imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR70
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
E2K
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q1
Date du contrat :
20 avr. 2010
Date de début du marché :
1 mai 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2012
Valeur totale du contrat :
20 632,02 $
Valeur d'origine dumarché :
20 632,02 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3509498
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-070001/011/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-