Détails du contrat : 3509859
Contrats
Nom du fournisseur :
170963 CANADA INC.
Description :
Services d’édition
Code d’article économique :
311
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T005
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
J8Z
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Date du contrat :
30 juil. 2010
Date de début du marché :
3 août 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2010
Valeur totale du contrat :
14 585,48 $
Valeur d'origine dumarché :
14 585,48 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3509859
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
IC 800063
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-