Détails du contrat : 5023211
Contrats
Nom du fournisseur :
CITÉ COLLÉGIALE (LA)
Description :
Frais d’enseignement et frais de particip. à des c
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1K
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q2
Date du contrat :
3 févr. 2010
Date de début du marché :
3 févr. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 janv. 2011
Valeur totale du contrat :
18 457,00 $
Valeur d'origine dumarché :
4 000,00 $
Valeur de modification :
14 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5023211
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
IC800059/06
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas