Détails du contrat : 5023432
Contrats
Nom du fournisseur :
RUTH CARDINAL COMMUNICATIONS
Description :
Les services professionnels de communication non s
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
S002
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1R
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q2
Date du contrat :
17 mars 2010
Date de début du marché :
17 mars 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 janv. 2011
Valeur totale du contrat :
15 460,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 450,00 $
Valeur de modification :
5 650,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5023432
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas