Détails du contrat : 2526254
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE LLP
Description :
Ensembles de logiciels d’ordinateurs
Code d’article économique :
1228
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
15 oct. 2010
Date de début du marché :
15 oct. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 oct. 2010
Valeur totale du contrat :
16 034,04 $
Valeur d'origine dumarché :
16 034,04 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2526254
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-