Détails du contrat : 9201789401
Contrats
Nom du fournisseur :
BURNSCO TECHNOLOGIES INC.
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6640
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K7S
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
22 nov. 2010
Date de début du marché :
18 nov. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2011
Valeur totale du contrat :
26 306,40 $
Valeur d'origine dumarché :
26 306,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9201789401
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-