Détails du contrat : 9201635201
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
Services d’imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1S
Nom de l'acheteur :
Kearns, Jordan
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q2
Date du contrat :
9 janv. 2012
Date de début du marché :
1 août 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 juin 2022
Valeur totale du contrat :
8 675 430,57 $
Valeur d'origine dumarché :
8 675 430,57 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9201635201
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet