Détails du contrat : 9201809501
Contrats
Nom du fournisseur :
P. MUNRO GROUP INC.
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K113
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Commentaires supplémentaires :
Déneigement et entretien du terrain pour le campus CRC
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q2
Date du contrat :
23 août 2011
Date de début du marché :
23 août 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2016
Valeur totale du contrat :
370 630,98 $
Valeur d'origine dumarché :
370 630,98 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9201809501
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-