Détails du contrat : 2527454
Contrats
Nom du fournisseur :
PRINTERSPLUS
Description :
Matériel d’ordinateurs petit, dessus de bureau per
Code d’article économique :
1227
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7020
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1H
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q3
Date du contrat :
3 nov. 2011
Date de début du marché :
4 nov. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2011
Valeur totale du contrat :
16 422,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 422,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2527454
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-