Détails du contrat : 9201945301

Contrats

Nom du fournisseur :
DALIAN ENTERPRISES INC.
Description :
Équipement informatique — Serveurs
Code d’article économique :
1282
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5895
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1P

Date et valeur

Période de déclaration :
2011-2012-Q4
Date du contrat :
17 févr. 2012
Date de début du marché :
17 févr. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2012
Valeur totale du contrat :
44 155,36 $
Valeur d'origine dumarché :
44 155,36 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
9201945301
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-