Détails du contrat : 1542619
Contrats
Nom du fournisseur :
NATIONAL HOTEL AND SUITES (THE)
Description :
Location de matériel de transmission d’images et d
Code d’article économique :
522
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T009
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1R
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q1
Date du contrat :
13 juin 2012
Date de début du marché :
12 juin 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 juin 2012
Valeur totale du contrat :
12 900,91 $
Valeur d'origine dumarché :
12 900,91 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1542619
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Organisation non assujettie à la Politique sur le titre de propriété intellectuel (discontinué à partir de 2017-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-