Détails du contrat : 9201991201

Contrats

Nom du fournisseur :
DER GRAPHICS INC
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7045
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
H4P
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2012-2013-Q2
Date du contrat :
18 juil. 2012
Date de début du marché :
18 juil. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 juin 2015
Valeur totale du contrat :
27 772,50 $
Valeur d'origine dumarché :
27 772,50 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
9201991201
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-