Détails du contrat : 7500354
Contrats
Nom du fournisseur :
DALCON ENTERPRISES INC.
Description :
Édifices à Bureaux
Code d’article économique :
1340
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5162
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
9 oct. 2012
Date de début du marché :
11 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2013
Valeur totale du contrat :
267 810,00 $
Valeur d'origine dumarché :
267 810,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7500354
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-