Détails du contrat : 7500355
Contrats
Nom du fournisseur :
CENTENNIAL CONSTRUCTION (ROCKLAND)
Description :
Les services professionnels de communication non s
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5154
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K4K
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
18 oct. 2012
Date de début du marché :
22 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2012
Valeur totale du contrat :
41 267,60 $
Valeur d'origine dumarché :
41 267,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7500355
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-