Détails du contrat : 2528429
Contrats
Nom du fournisseur :
ICOM CANADA INC. DIV.OF ICOM
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6640
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
V4K
Nom de l'acheteur :
N/A
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
3 déc. 2012
Date de début du marché :
3 déc. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 janv. 2013
Valeur totale du contrat :
5 615,77 $
Valeur d'origine dumarché :
5 615,77 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2528429
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-