Détails du contrat : 3030328
Contrats
Nom du fournisseur :
NOVA VISUAL PRODUCTS
Description :
Matériel de transmission d’image et de communicati
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX58
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q4
Date du contrat :
21 févr. 2013
Date de début du marché :
21 févr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2013
Valeur totale du contrat :
36 126,01 $
Valeur d'origine dumarché :
36 126,01 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3030328
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-11VCSO/012/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-