Détails du contrat : 3030518
Contrats
Nom du fournisseur :
PRINTERSPLUS
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incl des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7110
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1H
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q1
Date du contrat :
15 avr. 2013
Date de début du marché :
15 avr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 avr. 2013
Valeur totale du contrat :
24 843,89 $
Valeur d'origine dumarché :
24 843,89 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3030518
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PD-100003/009/PD
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-