Détails du contrat : 5026209
Contrats
Nom du fournisseur :
SCHNEIDER ELECTRIC CANADA INC.
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
L5R
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q1
Date du contrat :
30 mai 2013
Date de début du marché :
10 juin 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 nov. 2013
Valeur totale du contrat :
20 095,92 $
Valeur d'origine dumarché :
20 095,92 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5026209
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-