Détails du contrat : 7500402
Contrats
Nom du fournisseur :
INFLECTOR ENVIRONMENTAL SERVICES
Description :
Contrats de recherche (préciser)
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K4P
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q2
Date du contrat :
6 sept. 2013
Date de début du marché :
12 sept. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 oct. 2013
Valeur totale du contrat :
21 865,50 $
Valeur d'origine dumarché :
21 865,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7500402
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-