Détails du contrat : 5026377
Contrats
Nom du fournisseur :
8422281 CANADA INC
Description :
Autres serv. commerciaux qui ne sont pas précisés
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R003
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
J2H
Commentaires supplémentaires :
Évaluation technique et coûts - redéploiement des bandes de télévision numérique
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2013
Date de début du marché :
1 oct. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 janv. 2014
Valeur totale du contrat :
24 295,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 295,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5026377
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Organisation non assujettie à la Politique sur le titre de propriété intellectuel (discontinué à partir de 2017-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-