Détails du contrat : 5025934
Contrats
Nom du fournisseur :
FIRST CLASS LANGUAGE TRAINING
Description :
Frais d’enseignement et frais de particip. à des c
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U001
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1R
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
4 mars 2013
Date de début du marché :
4 mars 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2014
Valeur totale du contrat :
11 669,13 $
Valeur d'origine dumarché :
3 276,17 $
Valeur de modification :
5 305,13 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5025934
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas