Détails du contrat : 9201494201
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE & TOUCHE INC.
Description :
Services de conseillers en gestion, sauf autres mi
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
Services Professionnels
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
31 mars 2010
Date de début du marché :
31 mars 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 mars 2022
Valeur totale du contrat :
2 589 652,10 $
Valeur d'origine dumarché :
420 044,43 $
Valeur de modification :
74 743,85 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9201494201
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas