Détails du contrat : 3513439
Contrats
Nom du fournisseur :
3765342 CANADA INC.
Description :
Services de Traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
J8N
Commentaires supplémentaires :
Services de traduction
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
21 juil. 2014
Date de début du marché :
21 juil. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
12 805,27 $
Valeur d'origine dumarché :
6 970,52 $
Valeur de modification :
5 834,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3513439
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
IC 800054/07
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas