Détails du contrat : 3513533
Contrats
Nom du fournisseur :
1147603 ONTARIO INC
Description :
Contrats de services personnels non professionnels
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Commentaires supplémentaires :
Services de déménagement pour le Centre de recherches sur les communications
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
8 sept. 2014
Date de début du marché :
8 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3513533
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60LM-110015/015/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-